Conditions Générales de Vente – Formation d’Instructeur de Pole Dance
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1. Informations contractuelles
La formation professionnelle d’instructeur de pole dance, proposée par Le Studio Privé, peut uniquement être suivie en présentiel.
Elle donne lieu à la délivrance d’une certification selon les critères définis par Le Studio Privé Academy.
La formation est encadrée par une convention de formation professionnelle ou un contrat de formation professionnelle signé entre Le Studio Privé Academy et le stagiaire, précisant notamment :
– l’intitulé de la formation,
– le contenu pédagogique,
– les dates et lieu de la formation,
– les modalités financières,
– les modalités de déroulement,
– les modalités de sanction et d’évaluation,
– les conditions de règlement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur et affichés sur le site internet ou les brochures commerciales du Studio Privé à la date de la demande d’inscription.
2. Règles de confidentialité et de propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques (documents, photos, vidéos, outils pédagogiques) transmis dans le cadre de la formation sont strictement personnels et réservés à un usage individuel.
Toute reproduction, diffusion, partage ou communication à des tiers, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite du Studio Privé Academy.
Tout manquement à ces règles pourra faire l’objet de poursuites pour contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le stagiaire bénéficie d’un délai de rétractation de 40 jours avant le début de la formation pour annuler son inscription et obtenir un remboursement intégral, sans justification.
Toutefois, aucun remboursement ne sera accordé après ce délai et après le début effectif de la formation, sauf cas de force majeure justifiée (décès, grave maladie avec certificat médical).
4. Conditions d’annulation et abandon
Aucune annulation ne sera acceptée au-delà du délai de rétractation de 40 jours précédant le début de la formation. Passé ce délai, la formation ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, ni d’un report, quel que soit le motif invoqué.
Le Studio Privé pourra facturer la totalité de la formation, y compris la partie non réalisée.
Ces montants ne sont ni imputables au titre de l’obligation de formation professionnelle (article L6331-1 du Code du travail), ni remboursables par un organisme financeur ou OPCO, sauf accord spécifique.
5. Décharge de responsabilité
Avant de participer à la formation, chaque stagiaire atteste sur l’honneur :
– Être apte physiquement à la pratique de la pole dance, cerceau aérien, tissus aérien, souplesse…
– Ne présenter aucune contre-indication médicale à cette pratique,
– Ne pas souffrir de pathologie cardiaque, respiratoire ou locomotrice,
– Ne pas avoir subi récemment d’intervention chirurgicale, de blessure grave ou traumatique incompatible avec la pratique,
– Ne pas avoir reçu de contre-indication de la part d’un professionnel de santé à la pratique d’activités physiques et sportives,
– Avoir pris connaissance des risques inhérents à la pratique de la pole dance et des activités aériennes associées et en assumer l’entière responsabilité,
– Disposer d’une assurance de responsabilité civile couvrant la pratique de ce type d’activité.
Le Studio Privé Academy ne pourra être tenu responsable des incidents ou dommages liés à un état de santé non déclaré, ou à une mauvaise installation ou utilisation du matériel personnel, le cas échéant.
6. Certification
La validation de la formation donne lieu à une certification de compétences pédagogiques et techniques en pole dance, délivrée par Le Studio Privé Academy, sous réserve de :
– la participation effective à l’intégralité des modules,
– la réussite aux épreuves d’évaluation définies dans le programme,
– le respect du règlement intérieur.
La certification n’est pas un diplôme d’État, mais atteste d’une formation professionnelle spécialisée reconnue par les professionnels du secteur.
7. Mode de paiement
Le règlement de la formation peut être effectué en une (1), deux (2), trois (3) ou quatre (4) fois sans frais. Le stagiaire choisit son échelonnement au moment de l’inscription, en accord avec Le Studio Privé Academy.
Quelle que soit la formule choisie, l’intégralité du montant de la formation doit impérativement être réglée avant le premier jour de la formation.
En cas de non-paiement total à cette échéance, l’accès à la formation sera automatiquement refusé, sans possibilité de remboursement des sommes déjà versées. Aucun délai supplémentaire ne pourra être accordé.
